CONDITIONS DE SERVICE

DAVÌLA Création

Dernière mise à jour : 13 juin 2026

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1. À propos de DAVÌLA Création

DAVÌLA Création offre des services de décoration événementielle, de location de matériel, de coordination logistique et tout autre service connexe lié à l'organisation d'événements.

2. Utilisation du site

L'utilisateur s'engage à utiliser le site de manière légale, respectueuse et conforme aux lois applicables.

Il est interdit de :

• fournir des informations fausses ou trompeuses ;

• tenter d'accéder à des sections non autorisées du site ;

• perturber le fonctionnement du site ;

• utiliser le contenu du site à des fins commerciales sans autorisation écrite.

3. Demandes de soumission et réservations

Toute demande effectuée via le site constitue une demande d'information ou de soumission seulement.

Une réservation n'est confirmée qu'après :

• l'acceptation du devis ou du contrat ;

• la signature de l'entente, lorsque requise ;

• la réception du dépôt demandé.

DAVÌLA Création se réserve le droit de refuser une demande ou une réservation pour toute raison légitime.

4. Prix et paiements

Les prix affichés sur le site sont fournis à titre indicatif et peuvent être modifiés sans préavis.

Les tarifs définitifs sont établis dans le devis ou le contrat remis au client.

Les modalités de paiement applicables sont celles indiquées dans le contrat ou la facture émise.

5. Modifications et annulations

Toute modification de réservation peut entraîner des frais supplémentaires.

Les conditions d'annulation applicables sont celles prévues au contrat signé entre le client et DAVÌLA Création.

Les dépôts versés peuvent être non remboursables selon les modalités convenues.

6. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site, incluant notamment :

• textes ;

• images ;

• photographies ;

• logos ;

• graphismes ;

• concepts et créations ;

est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, distribution ou utilisation sans autorisation écrite préalable est interdite.

7. Photographies et réalisations

Les photographies des événements et réalisations présentées sur le site demeurent la propriété de DAVÌLA Création ou de leurs propriétaires respectifs.

Toute utilisation non autorisée est interdite.

8. Limitation de responsabilité

DAVÌLA Création s'efforce d'assurer l'exactitude des informations présentées sur le site. Toutefois, aucune garantie n'est donnée quant à l'exactitude, l'exhaustivité ou la mise à jour continue du contenu.

DAVÌLA Création ne pourra être tenue responsable :

• des interruptions du site ;

• des erreurs techniques ;

• des pertes de données ;

• des dommages indirects liés à l'utilisation du site ;

• des actions de tiers hors de son contrôle.

9. Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des sites externes. DAVÌLA Création n'exerce aucun contrôle sur ces sites et n'assume aucune responsabilité quant à leur contenu, leurs pratiques ou leurs politiques.

10. Protection des renseignements personnels

Les renseignements personnels recueillis par l'entremise du site sont traités conformément à notre Politique de confidentialité.

En utilisant le site, vous consentez à la collecte et à l'utilisation de vos renseignements conformément à cette politique.

11. Modification des conditions

DAVÌLA Création peut modifier les présentes Conditions de service à tout moment et sans préavis.

Les modifications prennent effet dès leur publication sur le site.

12. Droit applicable

Les présentes Conditions de service sont régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada applicables.

Tout litige sera soumis à la compétence des tribunaux du Québec.

13. Coordonnées

Pour toute question concernant ces Conditions de service :

DAVÌLA Création

Téléphone : +1 418 573-8702

Courriel : davila.creation@outlook.com